Art. 1 Durée du séjour
Le client louant un meublé de tourisme pour une durée déterminée (qui ne pourra être inférieure à deux nuitées et supérieure à 90 jours consécutifs), ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Art. 2 Conclusion du contrat et règlements
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total du prix du séjour ; le solde étant dû quinze jours avant la date de début de location. Les prix s'entendent toutes charges et taxe de séjour comprises.
Des frais de ménage de 150 € seront appliqués pour chaque séjour, quelle que soit la durée. Une caution de 2 000 € est demandée, réalisée avec empreinte bancaire ; ce montant est débloqué dès que nous pourrons constater une restitution des lieux en bon état, sans aucune dégradation.
Art. 3 Taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire, qui la reverse ensuite au trésor public. La taxe de séjour à la Ferme Trémont est de 2 % du prix de la nuitée par jour.
Art. 4 Annulation par le client
Toute annulation peut être signifiée par téléphone, email ou courrier.
Annulation avant le début du séjour : l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement selon la date d'annulation :
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : 0 % du séjour est dû
- Entre 29 et 15 jours avant l'arrivée : 30 % du séjour est dû
- Entre 14 et 7 jours avant l'arrivée : 75 % du séjour est dû
- Moins de 7 jours avant l'arrivée : 100 % du séjour est dû
- Non-présentation : 100 %
Si le locataire ne se manifeste pas avant 22 h le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et les sommes déjà versées au propriétaire, qui peut disposer de son bien, lui restent acquises.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au total du coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Conditions d'annulation spéciales liées à la crise du COVID ou similaire : l'acompte sera intégralement remboursé par virement pour les deux conditions suivantes : mesures de confinement en France au moment du séjour, ou restrictions de circulation régionales ou nationales au moment du séjour.
Pour toutes autres raisons (personnelles, médicales ou autres), l'acompte de 50 % reste acquis au propriétaire et les conditions habituelles d'annulation s'appliquent.
Le report du séjour à une autre période est possible. L'acompte sera alors déduit du prochain séjour. Les conditions habituelles d'annulation s'appliquent pour cet acompte.
Ces conditions s'appliquent aux particuliers, hors évènements professionnels ou privatisations pour lesquels une confirmation est définitive.
Art. 5 Annulation par le propriétaire
Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le locataire par téléphone ou courriel au minimum 8 jours avant la date de début du séjour. Le client sera remboursé des sommes versées, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis. Il ne sera perçu aucune indemnité par le locataire à quelque titre que ce soit.
Art. 6 Règlement des prestations supplémentaires
Les prestations supplémentaires commandées avant ou durant le séjour et non réglées lors de la réservation seront à régler au propriétaire en fin de séjour.
Art. 7 Responsabilité et assurances
Le Client est responsable de tous les dommages causés au bâtiment, au mobilier, aux équipements et aux tiers, par lui-même ou par toute personne de son groupe, pendant toute la durée du séjour.
Le Client déclare être couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile incluant la garantie villégiature. Le propriétaire se réserve la faculté de demander la production d'une attestation d'assurance en cours de validité et ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux effets personnels du locataire ou de son groupe, ni des vols survenus dans le gîte ou ses dépendances.
Art. 8 Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée (entre 16 h et 20 h) sur le site internet www.lafermetremont.com. En cas d'arrivée tardive ou différée, une demande spécifique doit être formulée par email ou téléphone au plus tard trois jours avant le début du séjour.
Art. 9 Capacité
La location est établie pour un nombre précis de personnes tel que mentionné sur le site www.lafermetremont.com. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
En raison de la configuration des lieux et sauf dérogation exceptionnelle écrite, les enfants de moins de douze ans ne sont pas acceptés. Aussi, dans l'hypothèse de la présence d'enfants mineurs, le locataire s'engage à assurer une surveillance constante de ces derniers par un adulte responsable. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des accidents survenant du fait du non-respect de ces règles ou d'un défaut de surveillance.
Art. 10 Animaux
La Ferme Trémont possède chiens et chats qui ne sont pas autorisés dans la maison de location. Pour leur tranquillité et le confort des hôtes, la présence d'autres animaux doit faire l'objet d'un accord préalable.
Art. 11 Utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. L'organisation de fêtes, soirées dansantes ou évènements amplifiés non préalablement autorisés par écrit est strictement interdite.
L'accès aux locaux et équipements techniques (notamment tableaux électriques) est strictement réservé au propriétaire et à ses prestataires. Toute intrusion ou manipulation par le locataire ou les membres de son groupe est interdite et engage la responsabilité du locataire en cas de dommage ou d'accident.
L'intégralité de la maison, chambres comprises, est non-fumeur. La maison étant reliée à une fosse septique, il est formellement interdit d'y jeter autre chose que du papier-toilettes et d'utiliser des produits chimiques.
La baignade dans la mare de la propriété n'est en aucun cas autorisée.
Les espaces extérieurs communs sont mis à disposition des hôtes à partir de 11 h.
Art. 12 Litiges
Toute réclamation relative à la location et au séjour doit être soumise au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de fin du séjour. En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal dont dépend le siège de la société.